Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Objet
MathGuard (ci-après « le service ») est édité par Nicolas Michardière. Il produit, à partir d'un document déposé par l'utilisateur, une analyse mathématique automatisée des chiffres qu'il contient. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Avant tout dépôt, l'utilisateur accepte les présentes conditions en cochant la case prévue ; elles peuvent être téléchargées et imprimées depuis cette page.
2. Gratuité et phase de test
Le service est gratuit pendant sa phase de test. L'éditeur peut limiter le nombre d'analyses par personne et par période, suspendre ou arrêter le service ; l'utilisateur peut cesser de l'utiliser à tout moment. Le service peut être indisponible, notamment pendant la phase de test. Une analyse en cours au moment d'un arrêt peut ne pas aboutir.
3. Nature du rapport
Le rapport est produit automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle, selon une méthode propre à l'éditeur. Il analyse les chiffres du document et ce qu'ils permettent ou non de conclure. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une recommandation d'agir ou de ne pas agir. Il peut contenir des erreurs ou des omissions. L'utilisateur décide seul de l'usage qu'il fait du rapport.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- ne déposer que des documents qu'il a le droit de communiquer, sans violer un secret, un engagement de confidentialité ou les droits d'un tiers ;
- retirer du document, avant son dépôt, les informations permettant d'identifier une personne physique, et n'y laisser aucune donnée de santé ni autre donnée sensible ;
- ne pas déposer de contenu illicite ;
- ne pas tenter de contourner les limites du service, d'en extraire le fonctionnement interne, ni d'en perturber le fonctionnement, notamment par des documents conçus pour détourner l'analyse.
L'éditeur peut refuser ou interrompre l'analyse d'un document qui ne respecte pas ces règles.
5. Propriété
L'utilisateur conserve ses droits sur le document déposé et peut utiliser librement le rapport qu'il reçoit. Les textes du service et son fonctionnement interne, qui est confidentiel, appartiennent à l'éditeur.
6. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service. Le rapport est une analyse automatisée : l'éditeur ne s'engage pas sur son exactitude, et l'utilisateur décide seul des suites qu'il lui donne. L'éditeur répond des dommages causés par un manquement prouvé à ses obligations, dans les conditions du droit commun.
7. Données
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Modification
L'éditeur peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment du dépôt du document.
9. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne des règles impératives de ce pays. En cas de difficulté, écrivez à contact.mathguard@gmail.com. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales.
Contact : contact.mathguard@gmail.com